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CONDITIONS GENERALES DE VENTE du site Janod.com

Mise à jour : septembre 2021 - Imprimer les CGV


Article 1 - Définitions


Dans les présentes conditions générales de vente, les vocables ci-dessous listés ont les significations suivantes :

Le « Site » : La boutique en ligne Janod exploitée par le Vendeur accessible à l’adresse suivante : www.janod.com
Les mentions légales du Site sont par ailleurs accessibles sous le lien suivant : Mentions légales


Le « Vendeur » - « nous » :
 
JURATOYS
Société par actions simplifiée au capital de 1 600 000 €

Siège social : 13 rue de l’Industrie – 39270 ORGELET, France
RCS de Lons le Saunier 453 389 660
Numéro de TVA intra-communautaire : FR72 453 389 660
Tel : +33 (0)3.84.25.40.26
Fax : +33 (0)3. 84. 25. 44. 84

Le « Client » - « vous » : Toute personne physique majeure et jouissant de sa pleine capacité agissant comme consommateur c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole.


Le(s) « Produit(s) » : Tout article sélectionné par le Vendeur proposé sur le Site.   

     
La « Zone de livraison » : France métropolitaine (en ce compris la Corse), Principauté de Monaco, Belgique, Espagne (hors Canaries, Ceuta et Melilla).


Le « Service client » : Le département du Vendeur auprès duquel vous pouvez obtenir une information complémentaire sur les Produits, les conditions de vente, vos commandes, les informations sur les livraisons en cours ou former une réclamation.


Pour joindre ce service, nous vous conseillons d’utiliser les formulaires de contact du Site, accessibles à tout moment depuis la rubrique « FAQ & Contact » en bas de chaque page du Site. Chaque formulaire a en effet été élaboré pour répondre aux besoins particuliers que vous pourriez être amené à avoir. Ils précisent les informations à fournir et le cas échéant les pièces à joindre pour nous permettre de vous apporter une réponse efficace.

Toutefois en premier lieu, pensez à consulter la Foire Aux Questions (FAQ), accessible depuis la rubrique « FAQ & Contact », dans laquelle nous avons répertorié les questions les plus fréquentes que vous pourriez être amené à vous poser.

Vous pouvez également joindre le Service client :

  • Pour les Clients francophones : au +33 3.52.80.02.97 (Numéro non surtaxé) du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ou par mail à l’adresse suivante : service-client-janod@juratoys.com.
  • Pour les Clients hispanophones : au +34 518 89 93 25 (Numéro non surtaxé) - Vous pourrez laisser un message et vous serez rappelé - ou par mail à l'adresse suivante : atencion-al-cliente@janod.com.


Article 2 - Objet


Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance des Produits entre le Vendeur et le Client à partir du Site. Elles constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties.

Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande. Il faut savoir que nous sommes susceptibles de les modifier, sans préavis. Les conditions adaptées seront alors immédiatement publiées sur le Site. Les conditions générales de vente modifiées n’auront aucun effet sur les commandes passées avant la modification. Les modifications ne valent que pour les commandes passées postérieurement à la publication sur notre Site des nouvelles conditions générales de vente.

Nous vous invitons dès lors à consulter sur notre Site les conditions générales de vente à l’occasion de chaque commande.

Car en effet, toute commande implique que vous ayez au préalable pris connaissance des conditions générales de vente en vigueur et que vous les ayez acceptées sans réserve.

Vous aurez la possibilité d'imprimer/télécharger les conditions générales en vigueur sur notre Site. Dans l'hypothèse où l'une des clauses des conditions générales serait nulle et non avenue suite à un changement de législation, de réglementation ou suite à une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des conditions générales.


Article 3 – Produits, prix, commande


Article 3.1 : Produits
Chaque Produit est présenté par le moyen d’une fiche de renseignement qui précise ses caractéristiques essentielles, notamment sa nature (Catégorie du jouet, usage, intérêt éducatif, informations relatives à l’âge, description, le cas échéant nombre de pièces, nombre de joueurs, etc.), ses qualités substantielles (Matières, matériaux, dimensions, accessoires, etc.), le cas échéant règles de jeux, modes d’emploi, notices, etc., la photo du Produit et son prix. Sont également accessibles depuis la fiche de renseignement les modes de livraisons proposés ainsi que les délais et coûts de livraison associés.

Chaque fiche de renseignement est élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complète. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que votre perception de la représentation photographique d’un Produit ne corresponde pas exactement au Produit lui-même, notamment suivant la résolution de votre écran.

Aussi, le packaging des Produits, principalement leur charte graphique, est amené à évoluer régulièrement pour être toujours au goût du jour et au plus proche de nos engagements RSE (Responsabilité sociétale des Entreprises). Nous nous efforçons de toujours mettre à jour les visuels de nos Produits, notamment leur packaging, en fonction de leur dernière version mais il se peut que, temporairement, ceux-ci ne soient pas actualisés selon la rotation exacte des stocks de sorte que vous pouvez recevoir un Produit dont le packaging n’est pas tout à fait le même que celui figurant sur le Site à la date d’achat (charte graphique différente). Pour autant et en tout état de cause, nous vous assurons le même niveau de qualité du packaging.


Article 3.2 : Prix
Les prix sont indiqués pour chacun des Produits en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont en effet facturés en supplément. Pour plus de précisions, nous vous prions de vous reporter à l’article 5.4 « Frais de livraison ».

Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande.
Nous pouvons être amenés à modifier les prix affichés sur notre Site à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les modifications de prix ne valent en effet que pour les commandes passées postérieurement à modification.

Le prix en vigueur sera rappelé avant confirmation de la commande.


Article 3.3 : Commande – Parcours d’achat - Rétractation

Article 3.3.1 : Commande – Parcours d’achat
Le Client matérialise sa commande en remplissant les quatre étapes suivantes :

  • Etape 1 : Connexion à votre compte client ou création d’un compte client.


Les commandes passées sur le Site ne peuvent être enregistrées qu’à la condition qu’un compte client ait été créé. La création d’un compte client peut se faire à tout moment depuis la rubrique « Créer votre compte », visible tout au long de la navigation sur le Site.

Lors de votre inscription, vous devez indiquer votre civilité, vos prénom et nom, votre adresse de courrier électronique et choisir un mot de passe.

Vous devez renseigner les éléments relatifs à vos coordonnées, notamment. Nous vous invitons à bien relire et vérifier ces informations ainsi qu'à veiller à les mettre à jour en cas de changement.

La charte des données personnelles, accessible depuis le Site à la rubrique « Données personnelles » ou directement depuis l’article 9 « Protection des données à caractère personnel » des présentes, précise les modalités de traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la gestion du compte client.

  • Etape 2 : Ajout des Produits choisis dans votre panier.


Vous pouvez ajouter les Produits que vous avez sélectionnés dans votre panier, que vous ayez créé un compte ou non :

  • Lorsque vous consultez une page catégorie et sous-catégorie de Produit.
  • Ainsi que lors de la consultation de chaque fiche de renseignement Produit.
  • Aussi, lors de certaines opérations de mise en avant de Produits (nouveautés, bons plans, etc.), vous pourrez également ajouter le(s) Produit(s) concernés à votre panier dès la page d’accueil.

Une fenêtre pop-up signalant « HOP, DANS MON PANIER ! » vous confirmera la bonne prise en compte de cet ajout à votre panier d’achat.

  • Etape 3 : Vérification du détail de votre panier et validation.


L’accès au panier est possible à tout moment en passant par l’icône « Panier » situé en haut à droite du Site pour le vérifier, le modifier ou le valider.

Le panier vous permet en effet de disposer d’un résumé des choix effectués : Produit(s) (Photo, nom, référence), prix, remise, quantité. Vous pourrez ainsi identifier les éventuelles erreurs commises dans la saisie et modifier directement vos choix (Modification des quantités, retrait d’un Produit).

Vous pourrez entrer votre code promotionnel si vous en disposez d'un, le cas échéant.

Le résumé du panier récapitule le détail de la commande c’est-à-dire votre sélection ainsi que le prix total des Produits à payer. Vous aurez également accès aux modes et frais de livraison via un lien "Pour connaître les modes de transport disponibles, cliquez ici". Vous pouvez d’ores et déjà prendre connaissance des frais de livraison en cliquant sur le lien suivant : Frais de livraison.

Enfin, pour passer une commande, vous devez cliquer sur le bouton « Commander ». Vous pourrez alors entrer ou confirmer une adresse de livraison et de facturation. Après avoir cliqué sur le bouton "Continuer", vous disposerez à ce moment-là d'un récapitulatif de votre commande : Produits, prix total des Produits y compris les frais de livraison correspondant à votre choix préalable. En cliquant sur le deuxième bouton « Commander », vous serez alors invité à effectuer le paiement selon le mode de règlement sélectionné.

Les modes de paiement sont disponibles sur le Site et détaillés à l’article 4 « Paiement de la commande ».

  • Etape 4 : Paiement.

Vous procédez ensuite au paiement.

  • Etape 5 : Conclusion du contrat.

Une fois le paiement effectué, une page "Confirmation de commande" apparaîtra alors pour vous confirmer la bonne passation de votre commande et récapitulera les détails de cette dernière. Un e-mail vous informera en outre que votre commande a bien été enregistrée. Nous vous invitons à conserver l’e-mail de validation de votre commande.

Le contrat sera réputé conclu entre les parties dès que nous avons reçu le paiement.

Sauf preuve contraire, nos registres constituent la preuve des transactions. Elles seront archivées sur support durable et accessibles comme cela est précisé ci-dessous.

Vous aurez la possibilité d'imprimer votre facture dès la confirmation de votre commande depuis l’e-mail de confirmation que vous sera adressé ou à tout moment depuis votre compte client dans la rubrique "Historique des commandes" où les détails de la commande sont archivés. La facture reprend le montant de la transaction bancaire, la liste détaillée et exhaustive des Produits, l'adresse de facturation et de livraison.

Article 3.3.2 : Annulation
Nous nous réservons le droit d’annuler la vente de tout Produit pour motif légitime, notamment dans les cas suivants :

  • demande anormale, incomplète ou incorrecte ;
  • communication par le Client de données manifestement erronées ;
  • refus d'autorisation de la part de l'organisme financier du Client ou opposition bancaire par le Client ;
  • indication erronée sur les stocks disponibles, liée à un problème informatique ;
  • en cas de commande passée par une personne dont on peut supposer qu'elle n'a pas la qualité de consommateur, tel que par exemple une commande anormalement élevée ;
  • antécédent de litige avec le Client ;
  • ou pour un cas de force majeur tel que défini à l'article 11 "Force majeure".

Si votre commande était concernée par un cas d'annulation ci-dessus, nous vous en informerions et vous rembourserions.


Article 3.3.3 - Droit de rétractation

Article 3.3.3.1 – Qu’est-ce que le droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires révolus à compter de la date de réception de votre commande :

  • En cas de livraison unique : ce délai expire quatorze jours après le jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ;
  • En cas de livraison multiples pour une même commande : ce délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à l'expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

Passé ce délai, le Produit est réputé accepté.

Les frais de retour sont à votre charge. L’article 3.3.3.3 « Retour » précise les conditions du retour.

En cas de rétractation et de retour conforme, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison dans les conditions de l’article 3.3.3.4 « Remboursement » ci-dessous.


Article 3.3.3.2 – Comment exercer votre droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous indiquer votre intention de mettre en œuvre votre droit de rétractation.

Pour cela, vous disposez des options suivantes :

  • Le plus simple est de vous rendre dans votre compte dans la rubrique « Historique des commandes » et de cliquer sur le détail de votre commande.
  • Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit en annexe 1 des présentes et nous le faire parvenir à l’adresse figurant à l’article 1 « Définitions » des conditions générales de vente.
  • Ou procéder par toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation précisé à l’article 3.3.3.1 « Qu’est-ce que le droit de rétractation ».


Article 3.3.3.3 – Retour

Après avoir communiqué votre décision de vous rétracter selon les modalités précisées à l’article 3.3.3.2 « Comment exercer votre droit de rétractation », vous devez renvoyer le Produit sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours.

Vous devrez prendre en charge les frais de renvoi du Produit.

Pour renvoyer le Produit, vous disposez des options suivantes :

  • Option 1 : Rendez-vous dans votre compte, à la rubrique « Historique des commandes ». Après avoir cliqué sur le détail de votre commande, vous pourrez déclarer le retour de votre Produit et recevoir par mail votre étiquette de retour à coller sur le colis. Si vous faites ce choix, vous bénéficierez du tarif préférentiel que nous proposons de 5 à 8 euros TTC par étiquette de retour, selon le pays depuis lequel le retour est effectué. Cette somme sera déduite de votre remboursement.
  • Option 2 : Rendez-vous dans votre compte, à la rubrique « Historique des commandes ». Après avoir cliqué sur le détail de votre commande, vous pourrez déclarer le retour de votre Produit et nous renvoyer le Produit par vos propres moyens. Pour cela imprimez le bon retour accessible à la rubrique « Retours produits ». Veillez à bien placer ce bon retour dans votre colis.


Le retour est effectué sous votre responsabilité. Le Produit retourné doit être propre à une nouvelle commercialisation. Ainsi, les Produits ne doivent pas avoir été manipulés pour d’autres objectifs que pour apprécier s’ils conviennent à vos attentes. Les Produits à monter (Nos cuisines par exemple), ne doivent pas avoir été endommagés au moment de l'assemblage. Aussi, beaucoup de nos Produits sont composés de petites pièces. Les films de protection et les pastilles autocollantes présents sur certains de nos Produits sont destinés à assurer l’intégrité et la complétude des Produits. Dans l’objectif d’assurer la re commercialisation du Produit et de manière à éviter toute dépréciation du Produit, nous vous demandons de veiller à retourner un Produit complet et dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine et dans un carton adapté afin d'éviter toute dégradation durant le transport (utilisez du papier froissé ou du papier à bulles pour le calage).

N'oubliez pas de coller votre étiquette de retour sur le colis (Option 1) ou de placer votre bon de retour rempli dans le colis (Option 2).

Il vous appartient de vous ménager la preuve de ce retour.


Article 3.3.3.4 – Remboursement
Le retour ne pourra être accepté que pour les Produits non dépréciés à même d’être commercialisés de nouveau comme cela est davantage précisé à l’article 3.3.3.3 « Retour » ci-dessus.

En cas de retour constaté conforme, nous vous rembourserons le montant total du Produit commandé retourné y compris les frais de livraison de la commande.

Si vous exercez votre droit de rétractation sur une partie seulement des Produits achetés, nous ne serons pas tenus de rembourser les frais de livraison - ceux-ci étant forfaitaires.


Article 4 – Paiement de la commande


Le paiement du prix peut être effectué selon les deux formules suivantes :

      1. Paiement de la totalité du prix lors de la commande. Vous pouvez choisir de payer :

  • par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou Bancontact.
  • par Paypal.

Vous pouvez aussi utiliser une e-carte cadeau Janod. Vos codes e-carte cadeau devront être renseignés au moment du paiement.

      2. Paiement du prix en trois fois sans frais (Mode de paiement pour l'instant non disponible pour les paiements effectués depuis le territoire de Monaco et de l'Espagne) : vous avez la possibilité de payer en trois fois sans frais grâce à la méthode de paiement proposée par notre partenaire Scalapay pour toutes commandes d'un montant compris entre 5 euros et 1000 euros.

Quel que soit le mode de paiement, vous serez automatiquement redirigé vers la plateforme bancaire concernée par le mode de paiement choisi. Aucune information bancaire ne transite via le site.


Article 5 - Livraison



Article 5.1 – Zone de livraison
Tout Produit acheté sur le Site n’est livrable que dans la Zone de livraison précisée à l’article 1 « Définitions ».

Article 5.2 – Modes de livraison

• Pour des livraisons en France et Principauté de Monaco :

Vous disposez du choix du mode de livraison* :

- Colissimo – Livraison domicile sans signature

- Colissimo – Livraison point de retrait.

- DPD Predict livraison à domicile.

- DPD Pick-up livraison en relais.

*excepté pour les Produits volumineux où un seul mode de livraison est pour l’instant proposé sur notre Site (DPD).

• Pour des livraisons en Belgique :

Vous disposez du choix du mode de livraison* :

- Colissimo – Livraison domicile sans signature

- Colissimo – Livraison point de retrait.

- DPD Predict livraison à domicile.

*excepté pour les Produits volumineux où une seul mode de livraison est pour le moment proposé sur notre Site (DPD).

• Pour des livraisons en Espagne :

Vous disposez du choix du mode de livraison* :

- Colissimo – Livraison domicile sans signature

- Colissimo – Livraison point de retrait.

- DPD Predict livraison à domicile.

*excepté pour les Produits volumineux où une seul mode de livraison est pour le moment proposé sur notre Site (DPD).

Nous vous invitons à vous référer à l’article 5.4 pour connaître les frais de livraison et conditions de livraison offerte.


Article 5.3 – Délais de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse postale de livraison renseignée par le Client au cours du processus de commande.

Les délais de livraison indiqués sur le Site, que vous retrouverez également ici, correspondent au délai d’acheminement par le transporteur selon le mode de livraison que vous aurez choisi. Ils ne comprennent pas le temps de traitement de la commande. Leur point de départ correspond donc au jour de l’expédition dont vous serez informé par email. Vous sera également transmis à ce moment-là un numéro de suivi de livraison.


Nous souhaitons vous mettre en garde sur le fait que les délais indiqués correspondent aux délais garantis par les transporteurs dans des conditions normales, à noter que ne sont pas considérées comme des conditions normales les périodes de noël, intempéries, neiges, etc. Dans ces cas, les délais peuvent être exceptionnellement rallongés.

Pour cette raison, nous vous conseillons vivement d’anticiper vos achats de noël, notamment.


Article 5.4 – Frais de livraison
Des frais de livraison sont facturés en sus du prix des Produits.

Les frais de livraison sont précisés dès la consultation de chaque fiche de renseignement Produit et sont en tout état de cause rappelés au moment de la validation de la commande. Vous pouvez d'ores et déjà en prendre connaissance en cliquant sous le lien suivant : Livraison.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 30 euros d’achat de Produits.


Article 5.5 – Retard de livraison
En cas de retard, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir le remboursement de la commande. Pour ce faire :

  •  dans un premier temps, vous devez d'abord nous enjoindre d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Cette demande doit être formulée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre écrit sur un support durable tel quel l’e-mail par exemple.
  • Dans un second temps, si la commande n’a toujours pas été livrée dans le délai imparti, vous pouvez signaler votre volonté de résoudre le contrat selon les mêmes modalités (lettre recommandée ou e-mail).


A ces conditions, le contrat sera résolu à la réception de votre lettre ou de votre e-mail à moins que vous ayez reçu votre commande entre temps.


Article 5.6 – Précautions - Problème à la réception

Nous souhaitons vous informer et vous mettre en garde sur les points suivants :


Article 5.6.1 – Vérifiez vos renseignements d’identité, adresse, etc.
Nous vous recommandons de porter une attention particulière à vos données d’identité et aux coordonnées que vous complétez dans le formulaire de commande et notamment au numéro auquel nous pouvons vous joindre ainsi qu'à l’adresse de livraison. Veillez à ce qu’elles soient exactes et complètes.

En cas d’erreur dans l’adresse de livraison ou sur les précisions relatives à votre identité, le colis sera retourné dans nos entrepôts par le transporteur avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée ». Dans ce cas, vous serez remboursé de l’intégralité de votre commande au prix facturé hors livraison. Les frais de livraison resteront en effet à votre charge (y compris dans le cas où la livraison vous était initialement offerte).


Article 5.6.2 – Assurez-vous de retirer votre colis dans les délais
Suivant le mode de transport que vous aurez choisi, le délai de mise à disposition de votre colis varie : nous vous invitons à vous rendre dans la FAQ pour connaître les délais et lieux de mise à disposition de votre selon le mode de livraison.

Comme indiqué à l'article "5.6.1 -Vérifiez vos renseignements d'identités, adresse, etc …" si vous ne retirez pas votre colis dans les délais de mise à disposition indiqués ci-dessus vous serez remboursé de l’intégralité de votre commande au prix facturé hors livraison. Les frais de livraison resteront en effet à votre charge (y compris dans le cas où la livraison vous était initialement offerte).


Article 5.6.3 – Vérifiez l’état de votre colis à réception
Nous vous invitons à vérifier l’état apparent du colis et du/des Produit(s) livré(s) au moment de la réception. Nous vous recommandons de ne jamais accepter un colis endommagé.

En cas de refus d’un colis en bon état et/ou sans raison vous serez remboursé de l’intégralité de votre commande au prix facturé hors livraison. Les frais de livraison resteront en effet à votre charge (y compris dans le cas où la livraison vous était initialement offerte).

En cas de problème rencontré à la réception de votre/vos Produit(s), nous vous prions de vous reporter à l’article 8 « Réception – Conformité des Produits – Retour » où nous avons listé les différents cas pouvant se produire et la procédure alors à suivre.


Article 6 – Réserve de propriété – Transfert des risques

Le transfert au Client des risques du/des Produit(s) s’effectue à la livraison.

La propriété du/des produit(s) est transférée au Client dès le complet encaissement du prix.

Article 7 – Protection des données à caractère personnel

Nous accordons un grand soin à la protection des données à caractère personnel que nous traitons et concentrons nos efforts à nous conformer aux principes désignés dans les textes nationaux et communautaires relatifs à la protection des données à caractère personnel.

Nous vous invitons à consulter notre charte de protection des données à caractère personnel accessible sous le lien suivant : https://www.janod.com/fr/content/24-donnees-personnelles

Aussi, nous sommes amenés à collecter votre numéro de téléphone lorsque vous nous contactez soit directement soit via les formulaires de contact mis à votre disposition sur le Site. Cette information permet de faciliter l’échange entre nous, en particulier dans le cadre d’une réclamation. Nous n’utiliserons pas votre numéro de téléphone à d’autres fins, notamment nous vous garantissons que nous ne procèderons pas à du démarchage téléphonique.
Toutefois, nous vous informons de votre droit à vous inscrire sur une liste d’opposition nationale au démarchage téléphonique. Ce service est gratuit.

  • Pour les consommateurs résidents en France, il s’agit de la liste d’opposition Bloctel (http://www.bloctel.gouv.fr/) 
  • Pour les consommateurs résidents en Belgique, il s’agit de la liste  « Ne m’appelez plus ! » (https://www.dncm.be/fr/).
  • Pour les consommateurs résidents en Espagne, il s’agit de la liste Robinson (https://www.listarobinson.es).


Article 8 – Réception - Conformité des Produits – Retour

Pour vous aider à connaître les démarches à effectuer en cas de problème rencontré à la réception, nous avons listé ci-dessous les différents cas pouvant se produire et la procédure alors à suivre.


Votre colis est endommagé.
Nous vous rappelons que vous devez vérifier l’état apparent du colis et du/des Produit(s) livré(s) au moment de la réception. Nous vous recommandons de ne jamais accepter un colis endommagé.

Afin de nous permettre d'exercer tout recours contre le transporteur, nous vous demandons un délai de respecter un délai de 3 jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception de votre commande pour notifier au Service client d’éventuelles réserves (Colis endommagé, colis ouvert, Produit manquant, Produit endommagé, etc.) en joignant le maximum d’éléments dont des photos.

Nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact prévu à cet effet accessible dans la rubrique « FAQ & Contact » et sous le lien suivant : FAQ & Contact.


Le Produit que vous avez reçu n’est pas conforme au contrat ou à l’usage légitimement attendu ou à la description du Vendeur (couleur, performance technique, etc.).
L’article 9.1 « Garantie légale de conformité » vous apportera toutes les précisions utiles au traitement de ce cas de figure.


Le Produit que vous avez reçu présente un défaut de fonctionnement.
L’article 9.1 «Garantie légale de conformité» et 8.2 « Garantie légale des vices cachés » vous apportera toutes les précisions utiles au traitement de ce cas de figure.


Vous avez changé d'avis et vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
Vous disposez en effet du droit de vous rétracter sans donner de motif dans un certain délai à compter de la date de réception de votre commande. L’article 3.3.3 « Droit de rétractation » vous apportera toute précision utile sur l’exercice de ce droit.


Article 9 – Garanties légales


Le Vendeur, dont les nom et adresse sont précisés à l’article 1 « Définitions », est tenu des défauts de conformité du Produit dans les conditions de l’article L211-4 et suivants du code de la consommation français (Garantie légale de conformité) et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux article 1641 et suivants du code civil français (Garantie des vices cachées).


Article 9.1 – Garantie légale de conformité

Article 9.1.1 – Qu’est-ce que la garantie légale de conformité
Cas concerné : Le Produit n’est pas conforme à l’usage légitimement attendu ou à la description du Vendeur (couleur, performance technique, etc.).

Précision utile sur ce qui est considéré comme un produit conforme au sens du code de la consommation français :


Article L217-5 :

Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Dans le cas où le Produit n’est pas conforme au sens de l’article précité, vous pouvez agir sur le fondement de la garantie légale de conformité selon les modalités ci-après.

A SAVOIR – VOS DROITS :

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

  • bénéficiez d'un délai de deux ans* à compter de la délivrance du bien pour agir 
  • pouvez choisir entre la réparation** ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation français ;
  • êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion.


La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.***

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil français selon les modalités décrites ci-dessous à l’article 8.2 « Garantie légale des vices cachés ». Dans cette hypothèse, vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil français.
L’intégralité des articles du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité sont reproduits en annexe 2 des présentes CGV.

*Nous souhaitons apporter la précision suivante à l'attention des consommateurs résidents en Espagne : Ce délai est porté à 3 ans en vertu de la réforme du Decreto-legislativo 7/2021.

**Du fait la nature de nos Produits, nous n’assurons pas de réparation mais nous en assurons le remplacement. Si le remplacement du Produit à l’identique est impossible, vous aurez la possibilité de rendre le Produit et vous faire rembourser le prix (frais de livraison inclus).

***Nous vous indiquons que le Vendeur ne consent pas de garantie commerciale supplémentaire aux garanties légales pour ses Produits.

 

Article 9.2 – Garanties légales des vices cachés


Article 9.2.1 – Qu’est-ce que la garantie légale des vices cachés

Cas concerné : Le Produit comporte un défaut caché.

Précision utile sur ce qui est considéré comme un produit comportant un défaut caché au sens du code civil français :

Article 1641 :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

A SAVOIR – VOS DROITS :

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue ;

Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil français. L'action résultant des défauts cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


Article 9.2.2 – Comment exercer la garantie légale des vices cachés
Pour toute réclamation relative à un défaut caché d’un Produit, nous vous invitons à vous rendre dans votre compte ou dans la rubrique « FAQ & Contact » où sont mis à votre disposition plusieurs formulaires SAV (Formulaires de contact). Chacun des formulaires précise les informations nécessaires au bon traitement de votre demande.

Suivant analyse de la demande, si celle-ci est recevable, vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix. En cas de retour du Produit, nous émettrons une étiquette de retour, que nous prendrons à notre charge.


Article 10 – Responsabilité du Vendeur

Nous déclinons toute responsabilité, dans la plus large mesure permise par la loi applicable, à l'égard du Client dans les cas suivants :

  • en cas d'utilisation inappropriée du Produit ;
  • dans les cas où le Produit a subi une modification ;
  • en cas de non-respect des préconisations d'âge du Produit.

Article 11 - Force majeure

Il y a force majeure lorsque l’événement échappe au contrôle d’une des parties au contrat, qui ne pouvait raisonnablement le prévoir lors de sa conclusion et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure sans que cette liste soit exhaustive : les guerres (y compris civiles), grèves, attentat, incendie, inondation, restrictions ou dispositions imposées par les autorités nationales, européennes et internationales, épidémie, pandémie, interruption totale ou partielle ou d’un blocage des réseaux de télécommunications électriques, d’acte de piratage informatique, rupture de stock inopinée de nos fournisseur, ainsi que toute hypothèse reconnue comme telle par la jurisprudence.

Ainsi, si la non-exécution ou le retard dans l'exécution des obligations contractuelles découle d'un cas de force majeure telle que définie ci-dessus, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable.

Nous vous informerons dans les plus brefs délais de toute impossibilité à exécuter nos obligations contractuelles qui relèverait d’un cas de force majeure.

L'exécution de l'obligation du Vendeur (notamment la livraison dans les délais prévus) est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Cela signifie que nos délais d’exécution seront prolongés pour une durée équivalente à celle du cas de force majeure. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts. Dès la disparition de la cause de la suspension, nous ferons tous les efforts raisonnables et nécessaires pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale des obligations contractuelles. A cet effet, nous vous avertirons de la reprise de notre obligation.

Néanmoins, si l'empêchement est définitif, le contrat conclu entre le Vendeur et le Client sera purement et simplement résolu et le Vendeur procédera à un remboursement intégral du Client.

Article 12 – Règlement des différends et droit applicable


Article 12.1 – Droit applicable

Les présentes conditions générales seront exécutées et interprétées conformément au doit français sans préjudice de l'application de la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle dès lors que cette loi lui procurerait une protection plus élevée.

Article 12.2 – Règlement des différends

En cas de différend, le Client

  • Adressera en premier lieu sa réclamation au Service client selon les modalités exposées dans les présentes selon le cas rencontré.
  • A défaut de résolution du différend directement avec le Service client, le Client a le droit de recourir gratuitement au service de la médiation à la consommation.


*Qu’est-ce que la médiation de la consommation ?
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d'accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige.
Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.
La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.


Le Médiateur référent que nous avons choisi est : Sas Médiation Solution.

Pour saisir le Médiateur, vous devez formuler votre demande :


- Soit par écrit à : Madame Eliane SIMON, médiateur

Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
    
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr.

Quel que soit le moyen de contact utilisé, la demande doit impérativement contenir :

  • Vos coordonnées postales, téléphoniques et électroniques,
  • Notre nom et notre adresse que vous retrouverez à l’article 1 « Définitions » des conditions générales de vente à « Vendeur »,
  • Un exposé succinct des faits,
  • La preuve des démarches préalables entreprises auprès de notre Service client.

Nous vous informons également de la possibilité de saisir la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) mise à disposition par la Commission européenne et accessible à l’adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.

Par ailleurs, nous signalons que les consommateurs résidents en Belgique disposent également du service public de médiation pour le consommateur accessible à l'adresse suivante :http://www.mediationconsommateur.be/fr

Dans le cas où le différend n’a pas pu être résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents ou les tribunaux du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du Produit.


Annexe 1

Modèle de formulaire de rétractation

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.