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Politique de protection des données personnelles

Site e-commerce www.janod.com

Dernière mise à jour : 13 juin 2022

Quelle est l’utilité de cette politique de protection des données à caractère personnel ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la loi Informatique et Libertés de 1978 (modifiée en 2018) imposent aux professionnels une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel, dans le but qu’elles comprennent la manière dont leurs données personnelles sont traitées. *Définition : Le « Client » - « vous » : Tout client du site www.janod.com tel que défini à l’article 1 des conditions générales de vente du site.

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Qui est le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées et traitées via le site www.janod.com?

JURATOYS

Société par actions simplifiée, au capital de 1 600 000 euros,
située 13 rue de l’Industrie – 39270 ORGELET,
immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le numéro 453 389 660

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Quelles sont les données à caractère personnel collectées vous concernant ?

JURATOYS veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires eu égard à la finalité du traitement qui est mis en œuvre.

JURATOYS vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses notamment à travers les astérisques (*). Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires, JURATOYS ne pourra pas opérer le traitement. Les éventuelles informations facultatives permettent de mieux gérer et d'améliorer le traitement.

Concrètement, s’agissant du site www.janod.com, les catégories de données personnelles collectées vous concernant sont les suivantes :

Prénom, nom, surnom, civilité.

Adresses électronique et postale, numéro de téléphone.

*Les données personnelles du bénéficiaire ont été collectées via l’offrant.

- Données du bénéficiaire de la e-carte cadeau : adresse e-mail*.

- Données du bénéficiaire de l’option « cadeau » : nom, prénom, numéro de téléphone portable, adresse postale et adresse e-mail, prénom/surnom de l’enfant*.

Par ailleurs, certaines données sont automatiquement collectées par le site www.janod.com via des cookies et autres traceurs, à savoir :

Données de connexion et de navigation

Date et heure de visite, adresse IP, appareil, navigateur, système d’exploitation, données de configuration système, pages consultées.

Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement technique du Site, ainsi qu’à la mesure d’audience. Pour plus d’informations sur les cookies et autres traceurs, veuillez consulter la Politique de gestion des cookies de www.janod.com

Dans quel(s) but(s) / objectif(s) les données à caractère personnel vous concernant sont collectées et sur quel(s) fondement(s) ?
(Finalités du traitement et base légale)

Les traitements mis en œuvre par JURATOYS répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Concrètement, s’agissant du site www.janod.com , les finalités et bases légales sont les suivantes :

Si vous avez créé un compte Client sans passer commande : Exécution du contrat.

Si vous avez créé un compte Client avec passation de la commande : Exécution du contrat et consentement pour les données qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exécution du contrat de vente.

Intérêt légitime de JURATOYS à traiter les demandes de contact qui lui sont adressées et à vous renseigner sur ses activités.

Pour l’offrant de la e-carte cadeau : Exécution d’un contrat de vente et intérêt légitime de JURATOYS à développer son activité commerciale au moyen d’opérations de prospection commerciale.

Pour le destinataire de la e-carte cadeau : Intérêt légitime de JURATOYS à développer son activité commerciale.

Exécution du règlement de jeu concours.

Intérêt légitime de JURATOYS à améliorer son site internet ainsi que votre expérience utilisateur.

Intérêt légitime de JURATOYS à défendre ses droits.

Obligations légales et réglementaires s’imposant à JURATOYS.

Lorsque la base légale est le consentement, il est important de noter que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, notamment en contactant notre délégué à la protection des (DPO).

Comment exercer vos droits ?

Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?
(Destinataires)

JURATOYS ne communique vos données à caractère personnel qu'à des destinataires habilités et déterminés.

Les données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent au nom et selon les instructions documentées de JURATOYS (sous-traitants informatiques, etc.). Ceux-ci s’engagent à se conformer aux principes RGPD désignés dans les textes nationaux et communautaires.

Concrètement, s’agissant des traitements du site www.janod.com, les destinataires de vos données personnelles sont les suivants :

Destinataires internes : les données à caractère personnel sont destinées aux collaborateurs de JURATOYS en charge de la relation Client.

Destinataires internes : les données à caractère personnel sont destinées aux collaborateurs de JURATOYS en charge de la relation Client.

Destinataires externes : les données peuvent être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent au nom et selon les instructions de JURATOYS (notamment pour le traitement et la livraison de la commande ainsi que la gestion des réclamations/demandes Clients).

Destinataires internes : les données à caractère personnel sont destinées aux collaborateurs de JURATOYS en charge de la relation Client.

Destinataires externes : les données peuvent être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent au nom et selon les instructions de JURATOYS.

Destinataires internes : les données à caractère personnel sont destinées aux collaborateurs de JURATOYS en charge de la prospection commerciale.

Destinataires externes : Notre prestataire de gestion des emailings.

Destinataires internes : les données à caractère personnel sont destinées aux collaborateurs de JURATOYS en charge du recrutement.

Destinataires internes : les données à caractère personnel sont destinées aux collaborateurs de JURATOYS en charge de la relation Client.

Destinataires internes : les données à caractère personnel sont destinées aux collaborateurs de JURATOYS chargés de l’organisation et de la gestion du jeu-concours.

Destinataires externes : les données du gagnant peuvent être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent au nom et selon les instructions de JURATOYS (notamment pour le traitement et la livraison du lot gagnant).

Destinataires internes : les données à caractère personnel sont destinées aux collaborateurs de JURATOYS en charge de l’informatique et de la gestion du site internet.

Destinataires externes : les données peuvent être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent au nom et selon les instructions de JURATOYS (notamment le prestataire de maintenance informatique).

Destinataires internes : les données à caractère personnel sont destinées aux collaborateurs de JURATOYS en charge des affaires juridiques.

Destinataires externes : autorités administratives ou judiciaires (Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part ou en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires) et/ou conseils externes (Uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différends et d’autres sujets juridiques le cas échéant).

Destinataires internes : les données à caractère personnel sont destinées aux collaborateurs de JURATOYS en charge des affaires juridiques.

Destinataires externes : conseils externes.

Pendant quelle durée JURATOYS conserve-t-elle vos données à caractère personnel ?
(Durée)

JURATOYS ne conserve vos données que pour une durée strictement nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Concrètement s’agissant des traitements du site www.janod.com, les durées de conservation sont les suivantes :

Si vous avez créé un compte Client sans passer commande : La durée d’ouverture du compte (base active).

Si vous avez créé un compte Client avec passation de la commande : La durée d’ouverture du compte (base active). Puis, pendant 5 ans (base archive) à compter de la suppression du compte à des fins de preuve en cas de précontentieux ou contentieux.

La durée de la relation contractuelle (base active). Puis, pendant 5 ans (base archive) à compter la fin de la relation contractuelle à des fins de preuve en cas de précontentieux ou contentieux.

La durée nécessaire à la transmission du renseignement demandé (sur produit et/ou la société) (base active).

La durée pendant laquelle vous nous avez accordé votre consentement (base active), puis pendant 3 ans à compter du dernier contact (base archive).

Vous avez à tout moment la possibilité de vous désinscrire de la newsletter et donc de retirer votre consentement, en cliquant ici  ou en cliquant sur le lien de désinscription dans chaque courrier électronique envoyé.

Si votre candidature n’est pas retenue, vos données personnelles sont effacées immédiatement.

En cas d’intérêt pour votre candidature, notre service chargé du recrutement enregistrera vos données pendant une période de six mois maximum (base active), puis 2 ans à compter de votre dernier contact avec JURATOYS (base archive).

Les données de l’offrant de la e-carte cadeau sont conservées pendant : La durée de la relation contractuelle (base active), puis pendant 5 ans (base archive) à compter de la fin de la relation contractuelle à des fins de preuve en cas de précontentieux ou contentieux.

Les données du destinataire de la e-carte cadeau sont conservées pendant : La durée nécessaire à l’opération pour laquelle elles ont été collectées (opération « e- carte cadeau »), c’est-à-dire pour le temps de l’envoi et de la réception de la e-carte cadeau.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement et gestion du jeu-concours, c’est-à-dire le temps du tirage au sort et envoi du gain au gagnant (base active).

JURATOYS pourra conserver ensuite pendant 5 ans à compter de la fin du jeu-concours les données collectées à des fins de preuve (base archive).

Il s’agit des données collectées via des cookies et autres traceurs - Confère tableau ci-dessus sur les cookies.

Les données sont conservées 13 mois.

Les données sont conservées le temps strictement nécessaires aux mesures d’amélioration.

Les données sont conservées le temps strictement nécessaires à la gestion du contentieux.

Ainsi, d’une manière générale, le délai de prescription de la plupart des actions est de 5 ans. Elles peuvent être soumises à des prescriptions spéciales plus courtes.

Quels sont mes droits en ce qui concerne mes données à caractère personnel ?
(Droits)

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés de 1978, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

« L'exercice du droit d’accès permet de savoir si des données vous concernant sont traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible. Il permet également de contrôler l'exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer » (définition issue de la page du site internet de la CNIL).

« Vos données personnelles apparaissent dans un fichier non obligatoire et vous ne souhaitez plus qu'elles y figurent ? Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. » (définition issue de la page du site internet de la CNIL) / Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de JURATOYS

Ainsi, JURATOYS cessera le traitement, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, tels que le respect d’une obligation légale (à l’instar de celles imposant la conservation de documents) ou encore la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.  

« Le droit de rectification permet de corriger des données inexactes vous concernant (âge ou adresse erronée) ou de compléter des données (adresse sans le numéro de l’appartement) en lien avec la finalité du traitement » (définition issue de la page du site internet de la CNIL).

Ce droit vous permet d’obtenir du responsable de traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant. «Vous pouvez obtenir son effacement si au moins une de ces situations correspond à votre cas :

- vos données sont utilisées à des fins de prospection ;
- les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
- vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données ;
- vos données font l’objet d’un traitement illicite (par exemple, publication de données  piratées) ;
- vos données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information (blog, forum, réseau social, site web…) ;
- vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
- vous vous êtes opposé au traitement de vos données et le responsable du fichier n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande ».

(définition issue de la page du site internet de la CNIL).

« Si vous contestez l’exactitude des données utilisées par l’organisme ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi autorise l’organisme à procéder à une vérification ou à examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de demander à l’organisme de geler l’utilisation de vos données. Concrètement, il ne devra plus utiliser les données mais devra les conserver » (définition issue de la page du site internet de la CNIL).

Ainsi, le droit à la limitation temporaire du traitement de vos données personnelles s’applique notamment en vue de procéder à des vérifications, à savoir :

- lorsque vous contestez l’exactitude de vos informations, le temps que JURATOYS puisse vérifier qu’elles sont correctes ;
- si le traitement est illicite et, plutôt que demander leur effacement, vous préférez limiter leur utilisation ;
- si JURATOYS n’a plus besoin des données pour le traitement mais qu’elles restent nécessaires pour vous permettre de constater, exercer ou défendre un droit en justice ;
- si vous vous opposez au traitement en application de votre droit d’opposition, pendant la durée de vérification ayant pour objet de confirmer que les motifs légitimes poursuivis par JURATOYS prévalent sur les vôtres.

« Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins ». (définition issue de la page du site internet de la CNIL).

Ce droit ne s’exerce pas en toutes circonstances, il ne s’applique qu’à condition qu’il remplisse toutes les conditions suivantes :

- il porte uniquement sur vos données personnelles, excluant toutes les données anonymes ou celles de tiers ;
- il ne porte pas atteinte aux droits et libertés de JURATOYS (en particulier le secret des affaires) ou des tiers (en particulier les droits de propriété intellectuelle) ;
- il concerne des données personnelles traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) ;
- le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec JURATOYS.

Vous pouvez adresser des directives générales ou particulières, s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de votre choix). Vous pouvez révoquer vos directives à tout moment.

Afin de connaître le contenu exact de vos droits, nous vous invitons à vous rapporter aux articles précités du RGPD ou consulter le lien suivant : « les droits pour maîtriser vos données personnelles ! ».

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données personnelles de JURATOYS :

- A l'adresse mail suivante : dpo@juratoys.com

- Par courrier postal à l'adresse suivante :

Délégué à la protection des données
JURATOYS
13 rue de l’Industrie
39270 ORGELET

A titre exceptionnel, un titre d’identité signé pourra vous être demandé par le délégué à la protection des données si ce dernier éprouve des doutes sérieux quant à l’identité de l’auteur de la demande. Ce sera notamment le cas lorsque la demande n’est pas envoyée directement depuis votre compte client Janod.com.

Lorsque vous exercez vos droits, le délégué à la protection des données traite vos données à caractère personnel à des fins de gestion de votre demande. Ces données sont conservées pendant 1 mois (à l’exception de la copie de votre pièce d’identité (si celle-ci est demandée), laquelle est conservée le temps de la vérification) puisque JURATOYS a l’obligation de répondre dans ce délai. Néanmoins, le délai peut être porté à 3 mois compte tenu de la complexité de la demande.

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Votre droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont JURATOYS collecte et traite vos données.

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Comment JURATOYS assure la sécurité de vos données à caractère personnel ?

JURATOYS prend toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

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Qui contacter en cas de question ou d’incompréhension relative à la présente politique de protection ?

Pour toute demande d'information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par JURATOYS, vous pouvez vous adresser à dpo@juratoys.com.

JURATOYS se réserve le droit de faire évoluer à tout moment la présente politique, notamment en fonction du contexte légal et règlementaire et de la doctrine de la CNIL.