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Connexion InscriptionDans le cadre de la protection des données à caractère personnel, cette charte vise à vous informer sur les données que JURATOYS traite, dans quel but et de quelle manière elles sont protégées.
En effet, JURATOYS est l'entité qui détermine les moyens et les finalités des traitements et agit ainsi en qualité de responsable de traitement.
JURATOYS, Société par actions simplifiée, au capital de 1 600 000 euros,
située 13 rue de l’Industrie – 39270 ORGELET,
immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le numéro 453 389 660.
JURATOYS veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires eu égard à la finalité du traitement qui est mis en œuvre.
JURATOYS vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires, JURATOYS ne pourra pas opérer le traitement. Les éventuelles informations facultatives permettent de mieux gérer et d'améliorer le traitement.
Les traitements mis en œuvre par JURATOYS répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Ces finalités seront précisées dans la Charte d'information spécifique au(x) traitement(s) qui vous concerne(nt).
JURATOYS ne communique vos données à caractère personnel qu'à des destinataires habilités et déterminés.
Chaque Charte d’information spécifique détaille les destinataires ayant vocation à accéder et traiter les données concernées.
Les données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent au nom et selon les instructions de JURATOYS (sous-traitants informatiques, etc.). Ceux-ci se conformeront aux principes désignés dans les textes nationaux et communautaires.
JURATOYS ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
Chaque Charte d’information spécifique précisera, pour le traitement qu'elle concerne, la durée de conservation des données collectées.
La base juridique de chaque traitement sera précisée dans la Charte d'information spécifique au(x) traitement(s) qui vous concerne(nt).
Conformément à la loi 78-17 modifiée, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la protection des données de JURATOYS :
A l'adresse mail suivante : dpo(@)juratoys.com
Par courrier postal à l'adresse suivante :
Délégué à la protection des données
JURATOYS
13 rue de l’Industrie
39270 ORGELET
Votre demande devra être accompagnée d'un titre d'identité signé. Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, JURATOYS se réserve le droit de refuser d'accéder à votre requête.
Lorsque vous exercez vos droits, le Délégué à la protection des données traite vos données à caractère personnel à des fins de gestion de votre demande. Ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans, à l'exception de la copie de votre pièce d'identité, laquelle est conservée le temps de la vérification.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont JURATOYS collecte et traite vos données.
JURATOYS prend toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Pour toute demande d'information concernant la charte des données à caractère personnel mise en œuvre par JURATOYS, vous pouvez vous adresser à dpo@juratoys.com.
JURATOYS se réserve le droit de faire évoluer à tout moment la présente charte, notamment en fonction du contexte légal et règlementaire et de la doctrine de la CNIL.
Les Chartes d’information spécifiques complètent la Charte générale sur les traitements de données à caractère personnel ci-dessus.
JURATOYS est amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre des commandes passées sur le site web www.janod.com et pour le suivi de la relation client.
Finalités
Base juridique
Durée de conservation
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(Hors contacts relatifs à une commande en ce compris réclamation)
JURATOYS est amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre des demandes d’informations que vous pouvez être amené à faire via les formulaires de contact du site web www.janod.com dans le cadre ou suite à une commande.
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